Conseil Municipal du 30 septembre 1985




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-173ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 10.000F "MEXIQUE SOLIDARITES" - Délibération - (sans annexe)
85-174VIREMENTS DE CREDITS 1984 - Délibération - (sans annexe)
85-175COMPTE ADMINISTRATIF 1984. - Délibération - (sans annexe)
85-176APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 1984. - Délibération - (sans annexe)
85-177VOTE DU BUDGET SUPPLEMENTAIRE 1985 - Délibération - (sans annexe)
85-178RENOVATION DE LA PISCINE BOINTON. AMENAGEMENT D'UNE HALLE DES SPORTS. ACCES POUR PERSONNES A MOBILITE REDUITE. DEMANDE DE SUBVENTION A L'E.P.R. - Délibération - (sans annexe)
85-179CONSTRUCTION CENTRE PENITENTIAIRE DECLASSEMENT RUE LAVOISIER. - Délibération - (sans annexe)
85-180FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES - SUBVENTION DU DEPARTEMENT - Délibération - (sans annexe)
85-181DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETABLISSEMENT PUBLIC REGIONAL POUR DES TRAVAUX AU CAMPING MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
85-182ATTRIBUTION DE LA PRIME SPECIALE A UN CONTREMAITRE DU SERVICE DES CULTURES. - Délibération - (sans annexe)
85-183RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'UN ANIMATEUR DU CONTRAT D'AGGLOMERATION. - Délibération - (sans annexe)